Droit et Societé compte rendu
https://ds.hypotheses.org/8156
p/ Juliane Bento
En
présentant ici l’ouvrage dirigé par Fabiano Engelmann, en 2017, Sociologia
Política das Instituições Judiciais, sur le thème de la sociologie politique des
institutions judiciaires au Brésil, nous nous proposons d’informer la
communauté scientifique française de l’état actuel de la recherche dans ce
pays. D’ores et déjà les articles réunis dans ce volume constituent une source majeure
pour les études sur la justice brésilienne, car ils mettent en évidence son
action politique, telle qu’elle s’exerce aujourd’hui dans ce pays. L’ensemble
de ces textes analyse les effets de la politique sur le système judiciaire
brésilien, et comment ceux-ci modifient la perception que les acteurs de ce
système ont de leurs propres fonctions. Dans ce domaine, généralement, lorsque
les études se bornaient au seul examen des règles formelles, ces enjeux étaient
ignorés. Mais, à la suite des travaux de Jacques Commaille, Laurence Dumoulin
et Cécile Robert2 , et de Jacques Commaille et
Martine Kaluszynski3 , la recherche brésilienne s’est orientée
vers une sociologie politique des institutions judiciaires, fondée
sur la prémisse proposée par Bourdieu4 , selon laquelle la justice ne doit pas
être vue comme une institution stable dans le temps, mais plutôt comme un
espace social de concurrence où s’affrontent les professionnels du droit,
positionnés selon leur pouvoir symbolique et luttant pour celui-ci.
Cet
ouvrage dresse un ample bilan des rapports entre droit et politique au Brésil,
à partir de plusieurs perspectives – historiographiques, socio-historiques,
méthodologiques – , présentant l’état de l’art actuel lequel, dans ce domaine,
dépasse largement les frontières disciplinaires. Dans cette recension, nous
montrerons l’émergence de certains thèmes devenus centraux. Nous y verrons
également une pluralité d’approches qui résultent de diverses pratiques
scientifiques mises en place, au cours des dernières décennies, par plusieurs
associations de chercheurs brésiliens, celles de sociologues, juristes,
historiens, économistes et philosophes.
En
introduction, Fabiano Engelmann dessine un tableau très complet de la
littérature brésilienne inspirée par les fondements théorique et méthodologique
de la « sociologie politique du droit », désormais considérée
comme incontournable pour l’analyse des tribunaux. Cet auteur met l’accent sur
la nature politique du pouvoir judiciaire, et ce, alors même que la légitimité
des tribunaux se fonde sur la négation même de toute dimension politique. Au
Brésil, les recherches traditionnelles développées dans ce domaine, ont perçu
comme « naturelle » la doxa de la neutralité des juristes. Ce
thème est aujourd’hui devenu majeur, les études sur la justice brésilienne
visant à comprendre comment les institutions juridictionnelles
s’auto-légitiment en vue de déterminer les modes de recrutement et de
distribution du pouvoir au sein des instances décisionnelles. L’examen de ces
différents éléments révèle non seulement le degré de proximité qui existe au
Brésil entre les élites judiciaires et politiques, mais aussi la contiguïté
entre politique et droit, ce qui résulte de l’origine sociale des acteurs
judiciaires et de leurs conceptions idéologiques. La mise en évidence de ces
enjeux permet de comprendre l’émergence d’une moralité politique promue par le
système judiciaire, laquelle est perçue comme le catalyseur de la régénération
de la pratique politique, au moment même où, au Brésil, se renforce le discours
de lutte contre la corruption. Ainsi, par le biais de ses propres conceptions
politiques, la justice intervient dans la sphère politique.
Dans son
texte, Antoine Vauchez5 , à partir d’un autre postulat, attire
l’attention sur le risque de penser la justice comme un acteur homogène,
auto-constitué, vu comme une réalité autonome, sans histoire et sans sujet.
Selon lui, la justice s’auto-légitime lorsqu’elle mise sur le processus de
dévalorisation du politique, et promeut les notions d’indépendance et
d’objectivité. Les magistrats se présentent alors comme des entrepreneurs d’une
morale politique rénovée, visant à la réunification symbolique du champ
juridique, selon un “catéchisme doctrinaire” formé par de nouvelles
connaissances sur le constitutionnalisme, l’État de droit, la notion de
jugement juste, etc. La place est libre pour l’expertise des tribunaux qui
s’exerce sur les modes de fonctionnement de la politique et de l’État, faisant
de la justice l’une des principales institutions productrices d’informations et
des connaissances sur le monde politique. La justice écrit alors, à partir des
enquêtes judiciaires et preuves réunies dans leur cadre, un nouveau récit de
l’histoire brésilienne.
On trouve
également dans cet ouvrage une ample synthèse des travaux réalisés au Brésil
sur la judiciarisation du politique, à partir notamment de l’approche comparative
judicial politics qui met en évidence l’impact des éléments
extra-juridiques sur l’action des institutions de justice. On y voit que
le débat académique brésilien reste dominé par une vision normative, laquelle
devient évidente lorsque l’on compare la faible production théorique sur
ce sujet avec celle, abondante mais descriptive, qui existe sur la Cour suprême
brésilienne (Supremo Tribunal Federal – STF). Traitant de ces thèmes,
Luciano Da Ros établit un parallèle entre les recherches brésilienne et
nord-américaine, centré sur quatre éléments de ce débat : [1] celui de la construction
institutionnelle, basée sur la centralisation des décisions par des acteurs
élitistes, soucieux d’autonomie, qui veulent établir les règles pour la
sélection de leurs pairs; [2] celui de l’accès aux tribunaux,
dont témoignent maintes recherches, car les fréquents aménagements constitutionnels
donnent lieu à un contrôle de constitutionnalité « hybride »,
hétéroclite, qui entraîne une intense activation de la Cour suprême,
notamment par le biais des procédures de judicial review ; [3]
celui d’un modèle décisionnel auto-contenu, qui se réfère au pouvoir de
veto législatif exercé par la Cour suprême par le biais de la déclaration
d’inconstitutionnalité, ou la suspension de l’application de la loi. Les
études montrent qu’au Brésil ce veto n’est pas très significatif du point de
vue quantitatif (autour de 20% des lois examinées), et qu’il reste marginal
face à d’autres questions telles que les controverses liées à la politique
économique ; [4] celui de l’impact des décisions judiciaires sur le
politique, aspect largement examiné, dont les conclusions indiquent que la
judiciarisation du politique au Brésil est limitée, peut-être en raison d’une
mentalité respectueuse vis-à-vis du pouvoir des élus, ou encore de
l’indifférence par rapport à certains sujets. Il n’empêche : depuis 1988,
l’année de parution de la Constitution actuelle du Brésil, quelques 200 lois
furent l’objet de veto du pouvoir judiciaire, témoignant d’un réel impact des
décisions judiciaires sur les politiques publiques.
Par la
suite, ce livre traite des enjeux concernant l’évolution de la carrière des
juges de la Cour suprême, dont les membres, provenant de l’élite juridique
brésilienne, ont une manière particulière d’intervenir dans la sphère
politique. Dotés d’une solide identité professionnelle, ils accumulent les avantages
depuis la réussite aux concours publics jusqu’à l’occupation des postes les
plus importants relevant de la gestion du pouvoir judiciaire. On a constaté
que, dans les dernières décennies, environ 80% de nominations à la Cour suprême
ont été de responsabilité directe du Président de la République. On voit alors
qu’il est nécessaire de relativiser l’idée selon laquelle il existe une
véritable séparation et indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux
autres pouvoirs. Les changements réalisés dans le sens d’une plus stricte
professionnalisation des carrières judiciaires ont néanmoins montré que la
barrière n’est pas institutionnelle, mais seulement symbolique. C’est-à-dire
que, malgré leur compétences techniques, les magistrats de la Cour suprême ne sont
pas indépendants du pouvoir politique car leurs compétences ne font
qu’établir les lignes de partage entre eux-mêmes, ceux qui appartiennent aux
élites juridiques et ceux qui n’y appartiennent pas.
La
proximité entre juristes et hommes politiques permet aux premiers de « faire de
la politique », ce qui est nécessaire pour atteindre les hautes sphères
de la fonction judiciaire. Les juristes reproduisent ainsi les schémas qui
mènent à l’appartenance à l’élite juridique, en jouant de l’indépendance judiciaire
comme d’un atout pour légitimer leurs relations avec le pouvoir. Dans le
contexte de ces relations hybrides, les relations sociales deviennent fluides6 , et les principes de hiérarchisation,
propres au fonctionnement de chaque espace social, n’établissent plus des
frontières bien délimitées. Or, si l’autonomie et l’indépendance du
pouvoir judiciaire ne s’exercent pas, il n’y a plus de distance possible entre
le monde judiciaire et le monde politique, doté de ses propres logiques et
intérêts.
Dans ce
livre, la notion de champ est mobilisée comme un outil méthodologique
très fructueux pour l’examen du cas brésilien ; elle permet, en effet,
d’aborder de façon heuristique un système particulier de relations
objectives entre agents dotés de capitaux de différents types et origines,
situés dans des hiérarchies de pouvoir au sein desquelles ils mènent des luttes
symboliques pour pouvoir. Par ailleurs, on y trouve une historiographie des
tribunaux du travail au Brésil qui permet de comprendre, d’une part, comment un
certain consensus autour des relations de travail dépolitise la lutte de
classes, et, d’autre part, comment de cela et de la technicisation résulte l’accroissement
du rôle de la juridiction du travail. Ces tribunaux deviennent de véritables
arènes de la lutte pour les droits sociaux, qui peuvent contribuer à faire
reculer ou avancer ceux-ci. D’ailleurs, une étude sur les litiges du droit du
travail, réalisée dans trois régions brésiliennes, a montré que cette
juridiction spécifique ne constitue plus seulement un appareil d’État consacré
aux intérêts de classes dominantes, mais qu’elle a été effectivement incorporée
au répertoire de la lutte des salariés.
Les
chapitres suivants sont consacrés aux analyses des différentes formes de
légitimation politique du pouvoir judiciaire, dans cinq pays d’Amérique latine.
Par exemple, au Brésil, l’accent est mis sur la diffusion
(« publicisme ») de la pensée des juristes formés au Portugal, dont
l’influence dans la formation nationale brésilienne a été remarquable. Cet
ouvrage se termine, enfin, par une discussion sur la mobilisation du droit dans
les changements sociaux, ce qui exige de repenser les rapports entre mouvements
sociaux, droit et justice, par exemple pour considérer que, par
l’intermédiaire des procès en justice, il est possible de faire avancer
l’action sociale ou bien encore, que les opportunités politiques qui pourraient
définir les stratégies d’action des mouvements sociaux.
À l’heure
de conclure, il apparaît que ce livre mérite d’être présenté au lectorat
francophone non seulement parce qu’il propose un état des lieux de la
recherche brésilienne sur les rapports entre droit et politique mais aussi car
il témoigne d’une réalité : le pouvoir judiciaire brésilien constitue une très
riche source pour le développement de la sociologie politique du droit.
- https://www.ufrgs.br/cegov/publicacao/v/95?n=Sociologia_Pol%C3%ADtica_das_Institui%C3%A7%C3%B5es_Judiciais.
Accès le 30/06/2020) [
] - Jacques
Commaille, Laurence Dumoulin, et Cécile Robert, La juridicisation du
politique : leçons scientifiques, Paris: LGDJ, 2000 []
- Jacques
Commaille et Martine Kaluszynski, La fonction politique de la justice, Paris
: La Découverte, 2007 []
- Pierre
Bourdieu, “La force du Droit : Éléments pour une sociologie du champ
juridique”, Actes de la recherche en Sciences sociales, 1986,
64 (1), p. 3-19. []
- Le
texte d’Antoine Vauchez, ici intitulé “O Poder Judiciário um objeto
central da ciência política“ (Chapitre 2), est une traduction réalisée par
Fabiano Engelmann de l’article “Le Pouvoir Judiciaire”, publié à l’origine
in Antonin Cohen, Bernard Lacroix et Philippe Riutort (dir), Nouveau
manuel de science politique, Paris : La Découverte, 2009, p. 242-255. []
- Bertrand
Badie et Guy Hermet, Política Comparada, México: Fondo de Cultura
Económica, 1993 ; Ernesto Seidl, Igor G. Grill (org.), As
ciências sociais e os espaços da política no Brasil, Rio de Janeiro:
Editora FGV, 2013
